J'ai inventé un nouveau gateau:recette,nom et forme. Peut-on le protéger juridiquement?
Quatorze réponses:
2016-12-14 07:03:11 UTC
Oui d'ailleurs je vais aller chier
?
2016-12-14 07:39:59 UTC
fais en profiter l'humanité : on a faim !
?
2016-12-14 07:33:26 UTC
Il faut que ailles à l' INPI le plus proche de chez toi , institut national de la propriété industrielle , ils t' expliqueront tout , tu deposeras un brevet comme toute invention et tu nommeras ton gâteau et la recette exacte , bonne chance .
?
2016-12-14 07:10:31 UTC
Je pense que oui, mais ça va te coûter le prix d'une pâtisserie entière et t'as intérêt qu'il soit commercialisable ! ! Bonne chance
?
2016-12-14 21:53:07 UTC
J'en sais rien, peut être.
Arta
2016-12-14 18:40:01 UTC
Le seule intérêt si vous le mettez en vente sinon quel intérêt de le breveter.
Nanard
2016-12-14 09:58:05 UTC
Peux tu me donner UN exemple de recette breveté que je n'ai pas le droit de faire chez moi ?
je ne parle pas des produits AOC comme la fourme d'Ambert, les Bêtises de Cambrai, les Calison d'aix, etc...
Le K
2016-12-14 09:53:55 UTC
Non. Ne peuvent être brevetées que les "techniques".
Une "idée" n'est pas brevetable.
2016-12-14 08:58:01 UTC
si c'est un gâteau exceptionnel ! on peut le breveter contre l'imitation par exemple ! mais c'est un terme commercial ...
☀️Joana
2016-12-14 06:54:21 UTC
Inonmais tenir la recette cache
Pierre Magnee
2016-12-14 16:24:16 UTC
... J'ai bien fait greveter un bateau...
Nυм ∂Є Яєтσυя
2016-12-14 07:33:12 UTC
OUI, tu vas a Grenoble > https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjL4fGylfPQAhVIWRoKHcgJCswQFgguMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.lmgp.grenoble-inp.fr%2Fvalorisation%2Fvalorisation-depot-de-brevet-et-creation-d-entreprise-654998.kjsp&usg=AFQjCNEm3k6cVt_nrQl2-xb-7MZ6LWmmLA&sig2=IhQOg96WwWW0mk8cSXfPcA
Misanthrope
2016-12-14 09:53:15 UTC
C'est la guerre des gâteaux ou quoi ?
vicky
2016-12-14 07:41:18 UTC
Je pense qu'il ne peut pas être breveté. www.fr-batterie.com
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